L’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement), signé par l’UE en janvier, instaure des mesures de répression du partage d’œuvres sur Internet. Peu importe l’absence de prise en compte des atteintes aux droits individuels, la propriété privée est plus importante.

Protection des artistes ?

On nous dit que ces mesures servent à protéger les artistes. Pourtant, Internet permet à plus de monde d’écouter de la musique qui ne passe pas à la radio, de voir des séries qui ne passent pas en France, de voir des films qu’on n’aurait pas été voir au cinéma. Cela joue positivement sur les achats de places de concert et même en partie de CD, de DVD ou de places de ciné. Bienvenue chez les Ch’tis en 2008 et Intouchables en 2011 ont dépassé au box-office La Grande vadrouille (1966) et Blanche-neige et les sept nains (1938) qui, pourtant, ne souffraient pas autant de la concurrence du téléchargement (ni même de la cassette vidéo) !

Bien sûr, il faut maintenir la fréquentation des cinémas et l’achat des œuvres. Cela passe par la baisse des prix sur les disques et les places de cinéma ou de concert, avec un contrôle comme pour les livres, et, pourquoi pas, un « pass-culture » pour les lycéens, les étudiants, les apprentis et même les salariés via les comités d’entreprises.

Pour une licence égale

Le NPA propose une « licence égale » : une taxe sur les majors de l’industrie culturelle, les opérateurs telecoms et les fabricants d’informatique. Elle permettrait de rémunérer les auteurs par le biais des abonnements à internet, sans en augmenter les prix. Les internautes pourraient choisir à qui une partie de leur contribution serait versée. Le reste serait socialisé dans un fonds de solidarité pour soutenir la création.

Propriété intellectuelle ?

Nous refusons de confondre les notions de droit à la rémunération (évidemment légitime) et de « propriété intellectuelle ». Celle-ci est un drôle de concept ! La différence entre un produit matériel et un produit intellectuel est pourtant grande. Dans le premier cas, un objet ne peut pas être possédé et utilisé par deux personnes en même temps : je possède un stylo, si je te le donne, je ne peux plus l’utiliser. Dans le second cas, c’est l’inverse : je sais que 2+2 font 4, c’est une connaissance que je possède. Mais si je te la donne, je ne la perds pas pour autant. Je peux l’utiliser en même temps que toi. De même pour un fichier audio : je peux envoyer une chanson et continuer à l’écouter. Il n’y a donc aucune raison de mettre des barrières au partage, sinon le dogme capitaliste de la sacralité de la propriété privée… Avec cette idée, on va très loin : des laboratoires pharmaceutiques empêchent la production de médicaments non rentables, qui pourraient soigner des milliers de malades ; des constructeurs automobile bloquent le développement des énergies alternatives au pétrole…

La rémunération est un faux problème, il y existe des solutions. Avec l’ACTA se joue autre chose : un choix de civilisation. Refusons celle qui privilégie la propriété sur le partage !

JB (Comité Jeunes 92 nord)